C-26, r. 275 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE IV

(a. 16)

AVIS INFORMANT L’ÉLECTEUR:

• SUR LA FAÇON DE VOTER ET D’UTILISER LES ENVELOPPES;

• DE L’HEURE ET DE LA DATE LIMITES OÙ LES ENVELOPPES DOIVENT ÊTRES REÇUES À L’ORDRE

(date) ____________________________________________________________________________

À TOUS LES MEMBRES DE L’ORDRE PROFESSIONNEL DES TRADUCTEURS, TERMINOLOGUES ET INTERPRÈTES AGRÉÉS DU QUÉBEC

Madame,

Monsieur,

Conformément à l’article 16 du Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec (chapitre C-26, r. 275), vous trouverez sous pli, le bulletin de vote ainsi que les enveloppes nécessaires à cette élection.

Vous pouvez voter pour autant de candidats qu’il y a de postes à pourvoir.

Après avoir voté, vous insérez votre bulletin dans l’enveloppe marquée soit «BULLETIN DE VOTE — PRÉSIDENT» ou soit «BULLETIN DE VOTE — ADMINISTRATEUR». Vous placez ensuite cette enveloppe ou ces 2 enveloppes dans l’enveloppe marquée «Élection».

Il est très important:

• que toutes vos enveloppes soient cachetées, car autrement elles seront rejetées;

• de n’inclure que vos bulletins de vote dans les enveloppes car celles qui seront rejetées ne seront pas ouvertes.

Je vous rappelle que la clôture du scrutin est fixée à __________ (heures), le _______________ (date). Le dépouillement du vote aura lieu à __________ (heures), le ____________________________ (date).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le secrétaire,

_____________________________________

D. 777-93, Ann. IV.